Art. 2
Le règlement délégué (UE) 2019/2074 est modifié comme suit:
En vigueur depuis le 21 sept. 2021
Article 2
Le règlement délégué (UE) 2019/2074 est modifié comme suit:
1)
À l’article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. L’autorité compétente du poste de contrôle frontalier d’arrivée dans l’Union autorise l’entrée dans l’Union des envois suivants de produits originaires de l’Union et qui y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers, à condition qu’ils satisfassent aux exigences fixées au paragraphe 2:
a)
les produits d’origine animale énumérés à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/632 de la Commission (*6);
b)
les produits composés énumérés à l’annexe, chapitres 15 à 22, du règlement d’exécution (UE) 2021/632 qui sont soumis à des contrôles vétérinaires aux postes de contrôle frontaliers d’arrivée dans l’Union conformément à l’article 3 dudit règlement d’exécution.
(*6) Règlement d’exécution (UE) 2021/632 de la Commission du 13 avril 2021 portant modalités d’application du règlement d’exécution (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes indiquant les animaux, les produits d’origine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux et les produits dérivés, les produits composés et le foin et la paille soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2019/2007 de la Commission et la décision 2007/275/CE de la Commission (JO L 132 du 19.4.2021, p. 24).»;"
2) À l’article 3, paragraphe 2), le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
l’original du certificat officiel délivré par l’autorité compétente de l’État membre (*7) d’où les biens sont originaires et d’où ils ont été expédiés vers un pays tiers («État membre d’origine»), ou son équivalent électronique introduit dans l’IMSOC, ou une copie certifiée conforme de celui-ci;
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