REGOLAMENTO·n° 2089·21 septembre 2021
Regolamento (UE) 2021/2089
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2089 DE LA COMMISSION - du 21 septembre 2021 - modifiant le règlement délégué (UE) 2019/2122 en ce qui concerne certaines catégories de biens présentant un faible risque, les biens contenus dans les bagages personnels des passagers et les animaux de compagnie exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, et modifiant ledit règlement délégué ainsi que le règlement délégué (UE) 2019/2074 en ce qui concerne les références à certains actes législatifs abrogés - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 21 septembre 2021 4 articles 1 version historisée
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