Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 6 oct. 2021
Article premier
Objet
1. Le présent règlement établit la réserve d’ajustement au Brexit (ci-après dénommée «réserve»).
2. Il établit les objectifs de la réserve, ses ressources, les formes de financement de l’Union et les règles relatives à sa mise en œuvre, notamment en ce qui concerne l’éligibilité des dépenses, la gestion et le contrôle, et la gestion financière.
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