REGOLAMENTO·n° 1755·6 octobre 2021

Regolamento (UE) 2021/1755

RÈGLEMENT (UE) 2021/1755 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 6 octobre 2021 - établissant la réserve d’ajustement au Brexit

En vigueur depuis le 6 octobre 2021 36 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1Dispositions générales

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1Éligibilité, assistance technique et exclusion du soutien

capo IIIChapitre III

capo III.tit_1Gestion financière

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1Systèmes de gestion et de contrôle de la réserve

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1Dispositions finales

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Objectifs Art. 2.tit_1Objectifs Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Couverture géographique et ressources de la réserve Art. 4.tit_1Couverture géographique et ressources de la réserve Art. 5Éligibilité Art. 5.tit_1Éligibilité Art. 6Assistance technique Art. 6.tit_1Assistance technique Art. 7Exclusion du soutien Art. 7.tit_1Exclusion du soutien Art. 8Mise en œuvre et formes de financement de l’Union Art. 8.tit_1Mise en œuvre et formes de financement de l’Union Art. 9Préfinancement Art. 9.tit_1Préfinancement Art. 10Soumission des demandes de contribution financière au titre de la réserve Art. 10.tit_1Soumission des demandes de contribution financière au titre de la réserve Art. 11Contenu de la demande de contribution financière au titre de la réserve Art. 11.tit_1Contenu de la demande de contribution financière au titre de la réserve Art. 12Apurement du préfinancement de la dotation provisoire restante et calcul des montants supplémentaires dus aux États membres Art. 12.tit_1Apurement du préfinancement de la dotation provisoire restante et calcul des montants supplémentaires dus aux États membres Art. 13Utilisation de l’euro Art. 13.tit_1Utilisation de l’euro Art. 14Gestion et contrôle Art. 14.tit_1Gestion et contrôle Art. 15Corrections financières Art. 15.tit_1Corrections financières Art. 16Information et communication Art. 16.tit_1Information et communication Art. 17Évaluation et rapport Art. 17.tit_1Évaluation et rapport Art. 18Entrée en vigueur Art. 18.tit_1Entrée en vigueur

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