Art. 2

En vigueur depuis le 6 oct. 2021
Article 2 À l’article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) no 853/2004, le point d) est remplacé par le texte suivant: «d) à l’approvisionnement direct par le producteur, en petites quantités de viande de volaille et de lagomorphes abattus dans l’exploitation, du consommateur final ou du commerce de détail local fournissant directement cette viande au consommateur final;».
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