Art. 81
Adéquation de l’affectation des expositions à l’approche fondée sur les modèles internes
En vigueur depuis le 20 oct. 2021
Article 81
Adéquation de l’affectation des expositions à l’approche fondée sur les modèles internes
Lorsque les autorités compétentes évaluent l’adéquation de l’affectation de chaque exposition relevant du champ d’application d’une approche appliquée aux expositions sous forme d’actions à l’approche fondée sur les modèles internes conformément à l’article 144, paragraphe 1, point h), du règlement (UE) no 575/2013, elles évaluent les définitions, les procédures et les critères d’affectation ou de réexamen de l’affectation.
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