Art. 12
Abrogation
En vigueur depuis le 21 oct. 2021
Article 12
Abrogation
Le règlement (CE) no 1235/2008 est abrogé.
Toutefois, ledit règlement continue de s’appliquer pour remplir et viser les certificats d’inspection en attente délivrés avant le 1er janvier 2022 et les extraits de certificats d’inspection en attente soumis par l’importateur avant le 1er janvier 2022, ainsi qu’aux fins de la déclaration du premier destinataire ou du destinataire dans le certificat d’inspection ou l’extrait du certificat d’inspection.
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