REGOLAMENTO·n° 2306·21 octobre 2021

Regolamento (UE) 2021/2306

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2306 DE LA COMMISSION - du 21 octobre 2021 - complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux contrôles officiels des envois de produits biologiques et de produits en conversion destinés à l’importation dans l’Union et au certificat d’inspection - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 21 octobre 2021 26 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Vérification dans le pays tiers Art. 3.tit_1Vérification dans le pays tiers Art. 4Délivrance du certificat d’inspection Art. 4.tit_1Délivrance du certificat d’inspection Art. 5Format du certificat d’inspection et d’utilisation du système TRACES Art. 5.tit_1Format du certificat d’inspection et d’utilisation du système TRACES Art. 6Contrôles officiels des envois Art. 6.tit_1Contrôles officiels des envois Art. 7Régimes douaniers spéciaux Art. 7.tit_1Régimes douaniers spéciaux Art. 8Dispositif de secours pour TRACES en cas d’indisponibilité et en cas de force majeure Art. 8.tit_1Dispositif de secours pour TRACES en cas d’indisponibilité et en cas de force majeure Art. 9Utilisation du certificat d’inspection et de l’extrait du certificat d’inspection par les autorités douanières Art. 9.tit_1Utilisation du certificat d’inspection et de l’extrait du certificat d’inspection par les autorités douanières Art. 10Informations à fournir par une autorité compétente, une autorité de contrôle ou un organisme de contrôle dans un pays tiers concernant les cas de manquement présumés ou avérés concernant des envois Art. 10.tit_1Informations à fournir par une autorité compétente, une autorité de contrôle ou un organisme de contrôle dans un pays tiers concernant les cas de manquement présumés ou avérés concernant des envois Art. 11Dispositions transitoires concernant les certificats d’inspection au format papier et leurs extraits Art. 11.tit_1Dispositions transitoires concernant les certificats d’inspection au format papier et leurs extraits Art. 12Abrogation Art. 12.tit_1Abrogation Art. 13Entrée en vigueur et application Art. 13.tit_1Entrée en vigueur et application

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