Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 21 oct. 2021
Article premier
Objet
Le présent règlement établit des règles concernant:
a)
la vérification, dans les pays tiers, des envois de produits destinés à être mis sur le marché dans l’Union en tant que produits biologiques ou en tant que produits en conversion et la délivrance du certificat d’inspection;
b)
les contrôles officiels sur les produits entrant dans l’Union en provenance de pays tiers et destinés à être mis sur le marché de l’Union en tant que produits biologiques ou en tant que produits en conversion; et
c)
les mesures à prendre par les autorités compétentes, les autorités de contrôle et les organismes de contrôle des pays tiers en cas de manquement présumé ou établi au règlement (UE) 2018/848.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2021:2306:oj#art-1