Art. 2
En vigueur depuis le 25 nov. 2021
Article 2
La déclaration d’exportation ou de réexportation des marchandises visées à l’article 1er comporte, au cours de la période qui y est mentionnée, les codes TARIC additionnels mentionnés à l’annexe, ou tout futur code correspondant, et indique le nombre de doses (dans le cas de conteneurs à doses multiples, le nombre de doses pour les adultes).
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