REGOLAMENTO·n° 2071·25 novembre 2021
Regolamento (UE) 2021/2071
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2071 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2021 - soumettant certains vaccins et des substances actives utilisés pour la fabrication de ces vaccins à la surveillance des exportations
En vigueur depuis le 25 novembre 2021 4 articles 1 version historisée
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