Art. 1

Refus de l’autorisation

En vigueur depuis le 25 nov. 2021
Article premier Refus de l’autorisation L’autorisation du dioxyde de titane (E 171), en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux de la catégorie des «additifs sensoriels» et du groupe fonctionnel des «colorants: substances qui ajoutent ou redonnent de la couleur à des aliments pour animaux», est refusée.
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