Art. 2
Retrait du marché
En vigueur depuis le 25 nov. 2021
Article 2
Retrait du marché
1. Les stocks existants de l’additif visé à l’article 1er et les prémélanges qui en contiennent sont retirés du marché au plus tard le 20 mars 2022.
2. Les matières premières des aliments pour animaux, ainsi que les aliments composés pour animaux produits avec l’additif ou les prémélanges visés au paragraphe 1 avant le 20 mars 2022, sont retirés du marché au plus tard le 20 juin 2022.
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