Art. 2
En vigueur depuis le 26 nov. 2021
Article 2
L’application du règlement d’exécution (UE) 2020/502 est suspendue jusqu’au 31 décembre 2023, comme suit:
a)
les droits ad valorem additionnels d’un taux de 20 % et de 7 % sur les importations des produits spécifiés à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement d’exécution (UE) 2020/502 sont suspendus à partir du 1er janvier 2022;
b)
le droit ad valorem additionnel d’un taux de 4,4 % sur les importations du produit visés à l’article 1er, paragraphe 2, point b), du règlement d’exécution (UE) 2020/502 sont suspendus à partir du 8 février 2023.
Sans préjudice de toute nouvelle suspension ou modification, rétablissement anticipé compris, les droits prévus par le règlement d’exécution (UE) 2020/502 s’appliquent effectivement à partir du 1er janvier 2024 inclus.
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