REGOLAMENTO·2083·26 novembre 2021

Regolamento (UE) 2021/2083

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2083 DE LA COMMISSION - du 26 novembre 2021 - suspendant les mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique instituées par les règlements d’exécution (UE) 2018/886 et (UE) 2020/502

En vigueur depuis le 26 novembre 2021 3 articles 1 version historisée
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