Art. 1
Modification du règlement (CE) no 847/2006
En vigueur depuis le 13 déc. 2021
Article premier
Modification du règlement (CE) no 847/2006
Le règlement (CE) no 847/2006 est modifié comme suit:
1)
À l’article 1er, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Un contingent tarifaire annuel de 1 054 tonnes est ouvert en exemption de droits de douane aux importations communautaires de «préparations ou conserves de sardines, de bonites, de maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus et poissons de l’espèce Orcynopsis unicolor, autres qu’entiers ou en morceaux, relevant du code NC 1604 20 50.».
2)
À l’article 2, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. sur le contingent tarifaire de 1 054 tonnes mentionné à l’article 1er, paragraphe 2, 423 tonnes sont allouées, sous le numéro d’ordre 09.0706, aux importations originaires de Thaïlande; l’autre partie, à savoir 631 tonnes, est allouée aux importations originaires de tous les pays tiers à l’exception du Royaume-Uni, sous le numéro d’ordre 09.0707.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2021:2205:oj#art-1