REGOLAMENTO·n° 2205·13 décembre 2021
Regolamento (UE) 2021/2205
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2205 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2021 - modifiant le règlement (CE) no 847/2006 en ce qui concerne le volume de certaines préparations ou conserves de poissons originaires de Thaïlande qui peut être importé dans le cadre du contingent tarifaire 09.0706
En vigueur depuis le 13 décembre 2021 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Modification du règlement (CE) no 847/2006Art. 1.tit_1Modification du règlement (CE) no 847/2006Art. 2Dispositions transitoires pour la période contingentaire en coursArt. 2.tit_1Dispositions transitoires pour la période contingentaire en coursArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur