Art. 1

Objet et champ d’application

En vigueur depuis le 15 déc. 2021

Article premier Objet et champ d’application 1. Le présent règlement crée une Agence de l’Union européenne pour l’asile (ci-après dénommée «Agence»). L’Agence remplace le Bureau européen d’appui en matière d’asile (ci-après dénommé «Bureau d’appui»), institué par le règlement (UE) no 439/2010, et lui succède. 2. L’Agence contribue à assurer l’application efficace et uniforme du droit de l’Union en matière d’asile dans les États membres d’une manière qui respecte pleinement les droits fondamentaux. L’Agence facilite et soutient les activités des États membres en ce qui concerne la mise en œuvre du régime d’asile européen commun (RAEC), y compris en favorisant la convergence dans l’évaluation des demandes de protection internationale dans l’ensemble de l’Union et en coordonnant et renforçant la coopération pratique et l’échange d’informations. L’Agence améliore le fonctionnement du RAEC, notamment à l’aide du mécanisme de surveillance visé à l’article 14 et en apportant une assistance opérationnelle et technique aux États membres, en particulier lorsque leurs régimes d’asile et d’accueil sont soumis à des pressions disproportionnées. 3. L’Agence est un centre d’expertise du fait de son indépendance, de la qualité scientifique et technique de l’assistance qu’elle apporte et des informations qu’elle collecte et diffuse, de la transparence de ses procédures et méthodes opérationnelles, de sa diligence dans l’exécution des missions qui lui sont assignées et du support informatique nécessaire à l’accomplissement de son mandat.

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