REGOLAMENTO·n° 2303·15 décembre 2021

Regolamento (UE) 2021/2303

RÈGLEMENT (UE) 2021/2303 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 décembre 2021 - relatif à l’Agence de l’Union européenne pour l’asile et abrogeant le règlement (UE) no 439/2010

En vigueur depuis le 15 décembre 2021 146 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR L’ASILE

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1COOPÉRATION PRATIQUE ET INFORMATIONS SUR L’ASILE

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1INFORMATIONS SUR LES PAYS ET ORIENTATIONS

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1NORMES OPÉRATIONNELLES ET LIGNES DIRECTRICES

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1SURVEILLANCE

capo 6CHAPITRE 6

capo 6.tit_1ASSISTANCE OPÉRATIONNELLE ET TECHNIQUE

capo 7CHAPITRE 7

capo 7.tit_1ÉCHANGE D’INFORMATIONS ET PROTECTION DES DONNÉES

capo 8CHAPITRE 8

capo 8.tit_1ORGANISATION DE L’AGENCE

capo 9CHAPITRE 9

capo 9.tit_1DISPOSITIONS FINANCIÈRES

capo 10CHAPITRE 10

capo 10.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Missions Art. 2.tit_1Missions Art. 3Points de contact nationaux chargés de la communication Art. 3.tit_1Points de contact nationaux chargés de la communication Art. 4Devoir de coopération loyale et d’échange d’informations Art. 4.tit_1Devoir de coopération loyale et d’échange d’informations Art. 5Analyse des informations sur la situation en matière d’asile Art. 5.tit_1Analyse des informations sur la situation en matière d’asile Art. 6Information sur la mise en œuvre du RAEC Art. 6.tit_1Information sur la mise en œuvre du RAEC Art. 7Officiers de liaison dans les États membres Art. 7.tit_1Officiers de liaison dans les États membres Art. 8Formation Art. 8.tit_1Formation Art. 9Informations sur les pays tiers au niveau de l’Union Art. 9.tit_1Informations sur les pays tiers au niveau de l’Union Art. 10Réseaux européens d’informations sur les pays tiers Art. 10.tit_1Réseaux européens d’informations sur les pays tiers Art. 11Analyse commune sur la situation dans les pays d’origine et notes d’orientation Art. 11.tit_1Analyse commune sur la situation dans les pays d’origine et notes d’orientation Art. 12Informations et analyses sur les pays d’origine sûrs et les pays tiers sûrs Art. 12.tit_1Informations et analyses sur les pays d’origine sûrs et les pays tiers sûrs Art. 13Normes opérationnelles, indicateurs, lignes directrices et bonnes pratiques Art. 13.tit_1Normes opérationnelles, indicateurs, lignes directrices et bonnes pratiques Art. 14Mécanisme de surveillance pour l’application opérationnelle et technique du RAEC Art. 14.tit_1Mécanisme de surveillance pour l’application opérationnelle et technique du RAEC Art. 15Procédure et suivi Art. 15.tit_1Procédure et suivi Art. 16Assistance opérationnelle et technique apportée par l’Agence Art. 16.tit_1Assistance opérationnelle et technique apportée par l’Agence Art. 17Procédure pour la fourniture d’une assistance opérationnelle et technique Art. 17.tit_1Procédure pour la fourniture d’une assistance opérationnelle et technique Art. 18Plan opérationnel Art. 18.tit_1Plan opérationnel Art. 19Composition des équipes d’appui «asile»Art. 19.tit_1Composition des équipes d’appui «asile»Art. 20Déploiement des équipes d’appui «asile»Art. 20.tit_1Déploiement des équipes d’appui «asile»Art. 21Équipes d’appui à la gestion des flux migratoires Art. 21.tit_1Équipes d’appui à la gestion des flux migratoires Art. 22Situation de pressions disproportionnées sur les régimes d’asile et d’accueil ou d’inefficacité de ces régimes Art. 22.tit_1Situation de pressions disproportionnées sur les régimes d’asile et d’accueil ou d’inefficacité de ces régimes Art. 23Équipements techniques Art. 23.tit_1Équipements techniques Art. 24Point de contact national Art. 24.tit_1Point de contact national Art. 25Officier de coordination de l’Agence Art. 25.tit_1Officier de coordination de l’Agence Art. 26Responsabilité civile Art. 26.tit_1Responsabilité civile Art. 27Responsabilité pénale Art. 27.tit_1Responsabilité pénale Art. 28Coûts Art. 28.tit_1Coûts Art. 29Systèmes d’échange d’informations Art. 29.tit_1Systèmes d’échange d’informations Art. 30Protection des données Art. 30.tit_1Protection des données Art. 31Finalités du traitement de données à caractère personnel Art. 31.tit_1Finalités du traitement de données à caractère personnel Art. 32Traitement de données à caractère personnel pour la fourniture d’une assistance opérationnelle et technique et aux fins de la réinstallation Art. 32.tit_1Traitement de données à caractère personnel pour la fourniture d’une assistance opérationnelle et technique et aux fins de la réinstallation Art. 33Coopération avec le Danemark Art. 33.tit_1Coopération avec le Danemark Art. 34Coopération avec les pays associés Art. 34.tit_1Coopération avec les pays associés Art. 35Coopération avec les pays tiers Art. 35.tit_1Coopération avec les pays tiers Art. 36Officiers de liaison dans les pays tiers Art. 36.tit_1Officiers de liaison dans les pays tiers Art. 37Coopération avec les organes et organismes de l’Union Art. 37.tit_1Coopération avec les organes et organismes de l’Union Art. 38Coopération avec le HCR et d’autres organisations internationales Art. 38.tit_1Coopération avec le HCR et d’autres organisations internationales Art. 39Structure administrative et de gestion Art. 39.tit_1Structure administrative et de gestion Art. 40Composition du conseil d’administration Art. 40.tit_1Composition du conseil d’administration Art. 41Fonctions du conseil d’administration Art. 41.tit_1Fonctions du conseil d’administration Art. 42Programmation pluriannuelle et programmes de travail annuels Art. 42.tit_1Programmation pluriannuelle et programmes de travail annuels Art. 43Présidence du conseil d’administration Art. 43.tit_1Présidence du conseil d’administration Art. 44Réunions du conseil d’administration Art. 44.tit_1Réunions du conseil d’administration Art. 45Règles de vote du conseil d’administration Art. 45.tit_1Règles de vote du conseil d’administration Art. 46Directeur exécutif Art. 46.tit_1Directeur exécutif Art. 47Responsabilités du directeur exécutif Art. 47.tit_1Responsabilités du directeur exécutif Art. 48Directeur exécutif adjoint Art. 48.tit_1Directeur exécutif adjoint Art. 49Officier aux droits fondamentaux Art. 49.tit_1Officier aux droits fondamentaux Art. 50Forum consultatif Art. 50.tit_1Forum consultatif Art. 51Mécanisme de plaintes Art. 51.tit_1Mécanisme de plaintes Art. 52Budget Art. 52.tit_1Budget Art. 53Établissement du budget Art. 53.tit_1Établissement du budget Art. 54Exécution du budget Art. 54.tit_1Exécution du budget Art. 55Reddition des comptes et décharge Art. 55.tit_1Reddition des comptes et décharge Art. 56Règles financières Art. 56.tit_1Règles financières Art. 57Protection des droits fondamentaux et stratégie en matière de droits fondamentaux Art. 57.tit_1Protection des droits fondamentaux et stratégie en matière de droits fondamentaux Art. 58Code de conduite Art. 58.tit_1Code de conduite Art. 59Statut juridique Art. 59.tit_1Statut juridique Art. 60Personnel Art. 60.tit_1Personnel Art. 61Privilèges et immunités Art. 61.tit_1Privilèges et immunités Art. 62Régime linguistique Art. 62.tit_1Régime linguistique Art. 63Transparence Art. 63.tit_1Transparence Art. 64Lutte contre la fraude Art. 64.tit_1Lutte contre la fraude Art. 65Règles de sécurité en matière de protection des informations classifies et des informations sensibles non classifiées Art. 65.tit_1Règles de sécurité en matière de protection des informations classifies et des informations sensibles non classifiées Art. 66Responsabilité Art. 66.tit_1Responsabilité Art. 67Contrôle administratif Art. 67.tit_1Contrôle administratif Art. 68Accord de siège et conditions de fonctionnement Art. 68.tit_1Accord de siège et conditions de fonctionnement Art. 69Rapport annuel sur la situation en matière d’asile dans l’Union Art. 69.tit_1Rapport annuel sur la situation en matière d’asile dans l’Union Art. 70Évaluation et réexamen Art. 70.tit_1Évaluation et réexamen Art. 71Disposition transitoire Art. 71.tit_1Disposition transitoire Art. 72Remplacement et abrogation Art. 72.tit_1Remplacement et abrogation Art. 73Entrée en vigueur Art. 73.tit_1Entrée en vigueur

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