Art. 28
Coûts
En vigueur depuis le 15 déc. 2021
Article 28
Coûts
1. L’Agence prend en charge les coûts exposés par les experts participant aux équipes d’appui «asile», et notamment:
a)
les frais liés au déplacement de l’État membre d’origine vers l’État membre d’accueil, au déplacement de l’État membre d’accueil vers l’État membre d’origine et au déplacement sur le territoire de l’État membre d’accueil aux fins du déploiement;
b)
les coûts liés aux vaccinations;
c)
les coûts liés aux assurances spéciales requises;
d)
les coûts liés aux soins de santé;
e)
les indemnités de séjour journalières, notamment les frais de logement;
f)
les coûts liés aux équipements techniques de l’Agence;
g)
les honoraires des experts;
h)
les coûts de transport dont les frais de location d’un véhicule et tous les frais connexes, notamment d’assurance, de carburant et de péage;
i)
les frais de télécommunication.
2. Le conseil d’administration établit et met à jour si nécessaire des règles détaillées concernant le paiement des coûts exposés par les experts conformément au paragraphe 1.
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