Art. 73
Entrée en vigueur
En vigueur depuis le 15 déc. 2021
Article 73
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
L’article 2, paragraphe 1, point q), l’article 14 et l’article 15, paragraphes 1, 2 et 3, s’appliquent à partir du 31 décembre 2023, et l’article 15, paragraphes 4 à 8, et l’article 22 s’appliquent à partir de la date à laquelle le règlement (UE) no 604/2013 est remplacé, à moins que ledit règlement ne soit remplacé avant le 31 décembre 2023, auquel cas ces dispositions s’appliquent à partir du 31 décembre 2023.
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