Art. 72
Remplacement et abrogation
En vigueur depuis le 15 déc. 2021
Article 72
Remplacement et abrogation
Le règlement (UE) no 439/2010 est remplacé à l’égard des États membres liés par le présent règlement. Le règlement (UE) no 439/2010 est donc abrogé.
À l’égard des États membres liés par le présent règlement, les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2021:2303:oj#art-72