Art. 56
Règles financières
En vigueur depuis le 15 déc. 2021
Article 56
Règles financières
1. Le conseil d’administration adopte les règles financières applicables à l’Agence, après consultation de la Commission. Les règles financières respectent le règlement délégué (UE) 2019/715, sauf si le fonctionnement de l’Agence impose spécifiquement de déroger audit règlement et moyennant l’accord préalable de la Commission.
2. L’Agence peut octroyer des subventions liées à l’exécution des missions visées à l’article 2 du présent règlement, et avoir recours à des contrats-cadres, conformément au présent règlement ou par délégation de la Commission en application de l’article 62, paragraphe 1, point c) iv), du règlement (UE, Euratom) 2018/1046. Les dispositions pertinentes du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 s’appliquent.
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