Art. 58
Code de conduite
En vigueur depuis le 15 déc. 2021
Article 58
Code de conduite
L’Agence développe, adopte et met en œuvre un code de conduite applicable à tous les experts participant aux équipes d’appui «asile». Le code de conduite définit des procédures dont l’objectif est de garantir le respect des principes de l’état de droit et des droits fondamentaux, en accordant une attention particulière aux enfants, aux mineurs non accompagnés et aux autres personnes se trouvant dans une situation de vulnérabilité.
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