Art. 54
Exécution du budget
En vigueur depuis le 15 déc. 2021
Article 54
Exécution du budget
1. Le directeur exécutif exécute le budget de l’Agence.
2. Le directeur exécutif transmet chaque année à l’autorité budgétaire toutes les informations pertinentes pour les résultats des procédures d’évaluation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2021:2303:oj#art-54