Art. 44

Réunions du conseil d’administration

En vigueur depuis le 15 déc. 2021

Article 44 Réunions du conseil d’administration 1. Le président convoque le conseil d’administration. 2. Le directeur exécutif participe aux délibérations du conseil d’administration sans droit de vote. 3. Le représentant du HCR ne participe pas aux réunions durant lesquelles le conseil d’administration exerce les fonctions prévues à l’article 41, paragraphe 1, point e), f), i), j), k), p), r), s), t) ou u), ou à l’article 41, paragraphe 2, et lorsque le conseil d’administration décide de libérer des moyens financiers pour financer des activités du HCR comme le prévoit l’article 52 pour permettre à l’Agence de bénéficier de l’expertise du HCR. 4. Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an en session ordinaire. En outre, il se réunit à l’initiative de son président, à la demande de la Commission ou à la demande d’un tiers de ses membres. 5. Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions, en qualité d’observateur, toute personne dont l’avis peut présenter de l’intérêt. 6. Le Danemark est invité à envoyer un représentant pour assister aux réunions du conseil d’administration. 7. Les membres et les membres suppléants du conseil d’administration peuvent, sous réserve du règlement intérieur de celui-ci, être assistés aux réunions par des conseillers ou des experts. 8. L’Agence assure le secrétariat du conseil d’administration.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2021:2303:oj#art-44