Art. 34

Coopération avec les pays associés

En vigueur depuis le 15 déc. 2021

Article 34 Coopération avec les pays associés 1. L’Agence est ouverte à la participation de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse. 2. La nature, l’étendue et les modalités de la participation de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse aux activités de l’Agence sont énoncées dans des arrangements pertinents. Ces arrangements comportent des dispositions concernant la participation à des initiatives de l’Agence, les contributions financières, la participation aux réunions du conseil d’administration et le personnel. En ce qui concerne le personnel, les arrangements respectent le statut des fonctionnaires de l’Union européenne (ci-après dénommé «statut») et le régime applicable aux autres agents de l’Union (ci-après dénommé «régime»), fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (25).

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