Art. 38
Coopération avec le HCR et d’autres organisations internationales
En vigueur depuis le 15 déc. 2021
Article 38
Coopération avec le HCR et d’autres organisations internationales
L’Agence coopère avec des organisations internationales, en particulier le HCR, dans les domaines régis par le présent règlement, dans le cadre d’arrangements de travail conclus avec ces organisations, conformément aux traités et aux instruments décrivant la compétence de ces organisations. Le conseil d’administration statue sur les arrangements de travail, qui sont soumis à l’approbation préalable de la Commission. L’Agence informe le Parlement européen et le Conseil de ces arrangements de travail.
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