Art. 12
Informations et analyses sur les pays d’origine sûrs et les pays tiers sûrs
En vigueur depuis le 15 déc. 2021
Article 12
Informations et analyses sur les pays d’origine sûrs et les pays tiers sûrs
1. L’Agence peut aider les États membres à appliquer les concepts de pays sûr conformément à la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil (21) en fournissant des informations et des analyses.
2. L’Agence aide la Commission dans le cadre de ses tâches en ce qui concerne les concepts de pays sûr conformément à la directive 2013/32/UE en fournissant des informations et des analyses.
3. Lorsqu’elle fournit les informations et les analyses en vertu des paragraphes 1 et 2 du présent article, l’Agence suit les principes généraux énoncés à l’article 9.
4. L’Agence soumet les informations et les analyses qu’elle fournit au titre des paragraphes 1 et 2 au Parlement européen et au Conseil à intervalles réguliers mais aussi sur demande.
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