Art. 50
Forum consultatif
En vigueur depuis le 15 déc. 2021
Article 50
Forum consultatif
1. L’Agence entretient un dialogue étroit avec les organisations de la société civile concernées et les organismes compétents actifs dans le domaine de la politique en matière d’asile au niveau local, régional, national, de l’Union ou international. Elle crée à cet effet un forum consultatif.
2. Le forum consultatif est un mécanisme d’échange d’informations et de partage des connaissances. Le forum consultatif veille à ce qu’il y ait un dialogue étroit entre l’Agence et les organisations et organismes compétents visés au paragraphe 1.
3. L’Agence invite l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, l’Agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières, le HCR et d’autres organisations et organismes compétents visés au paragraphe 1 à être membres du forum consultatif.
Sur proposition du directeur exécutif, le conseil d’administration décide de la composition du forum consultatif, notamment des groupes de consultation thématiques ou géographiques, ainsi que des modalités de transmission des informations au forum consultatif. Le forum consultatif établit, après consultation du conseil d’administration et du directeur exécutif, ses méthodes de travail, y compris les groupes de travail thématiques ou géographiques qu’il estime nécessaires et utiles.
4. Le forum consultatif conseille le directeur exécutif et le conseil d’administration sur les questions liées à l’asile, en fonction des besoins particuliers de l’Agence dans les domaines identifiés comme étant prioritaires pour les travaux de celle-ci.
5. En particulier, le forum consultatif:
a)
adresse des suggestions au conseil d’administration sur les programmations annuelle et pluriannuelle visées à l’article 42;
b)
assure un retour d’information au conseil d’administration et propose des mesures pour donner à la suite du rapport annuel sur la situation en matière d’asile dans l’Union visé à l’article 69, et
c)
communique au directeur exécutif et au conseil d’administration les conclusions et recommandations de conférences, séminaires et réunions, ainsi que les constatations d’études ou de travaux de terrain effectués par toute organisation ou tout organisme membre du forum consultatif, présentant un intérêt pour les travaux de l’Agence.
6. Le forum consultatif est consulté sur l’élaboration, l’adoption et la mise en œuvre de la stratégie en matière de droits fondamentaux visée à l’article 57, paragraphe 3, et du code de conduite visé à l’article 58, la mise en place du mécanisme de plaintes visé à l’article 51 et le développement du programme européen de formation en matière d’asile visé à l’article 8, paragraphe 3.
7. Le forum consultatif se réunit en session plénière au moins une fois par an et organise des réunions pour les groupes de consultation thématiques ou géographiques, autant que de besoin.
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