Art. 1

Contenu du plan stratégique relevant de la PAC

En vigueur depuis le 21 déc. 2021
Article premier Contenu du plan stratégique relevant de la PAC Les États membres présentent le contenu du plan stratégique relevant de la PAC prévu au titre V, chapitre II, du règlement (UE) 2021/2115 comme indiqué à l’annexe I du présent règlement.
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