REGOLAMENTO·n° 2289·21 décembre 2021
Regolamento (UE) 2021/2289
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2289 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2021 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la présentation du contenu des plans stratégiques relevant de la PAC et le système électronique d’échange sécurisé d’informations
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Art. 1Contenu du plan stratégique relevant de la PACArt. 1.tit_1Contenu du plan stratégique relevant de la PACArt. 2Annexes supplémentaires au plan stratégique relevant de la PACArt. 2.tit_1Annexes supplémentaires au plan stratégique relevant de la PACArt. 3Système électronique d’échange sécurisé d’informationsArt. 3.tit_1Système électronique d’échange sécurisé d’informationsArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur