Art. 11
Information et publicité
En vigueur depuis le 21 déc. 2021
Article 11
Information et publicité
1. La Commission publie les informations relatives aux projets figurant sur la liste définitive d’une manière facilement accessible au grand public.
2. La Commission ne publie que les informations qui ne sont pas sensibles d’un point de vue commercial, telles que la description du projet, son état d’avancement, son calendrier de mise en œuvre ou son emplacement.
3. Le promoteur d’un projet figurant sur la liste définitive publie au moins les informations indiquées au paragraphe précédent sur son propre site internet et les met à jour tous les six mois au moins.
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