REGOLAMENTO·n° 342·21 décembre 2021

Regolamento (UE) 2022/342

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/342 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2021 - complétant le règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil concernant les critères de sélection spécifiques et les modalités de la procédure de sélection des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables

En vigueur depuis le 21 décembre 2021 24 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1CRITÈRES DE SÉLECTION SPÉCIFIQUES DES PROJETS TRANSFRONTIÈRES DANS LE DOMAINE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1PROCÉDURE DE SÉLECTION DES PROJETS QUI FIGURERONT SUR LA LISTE DES PROJETS TRANSFRONTIÈRES DANS LE DOMAINE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Technologies, composants et investissements éligibles Art. 3.tit_1Technologies, composants et investissements éligibles Art. 4Mécanismes de coopération encadrant les projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables et demande Art. 4.tit_1Mécanismes de coopération encadrant les projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables et demande Art. 5Avantages socio-économiques nets des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables Art. 5.tit_1Avantages socio-économiques nets des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables Art. 6Groupe pour les projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables Art. 6.tit_1Groupe pour les projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables Art. 7Projet de liste des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables Art. 7.tit_1Projet de liste des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables Art. 8Liste définitive des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables Art. 8.tit_1Liste définitive des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables Art. 9Révision de la liste définitive des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables Art. 9.tit_1Révision de la liste définitive des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables Art. 10Surveillance de la mise en œuvre des projets figurant sur la liste des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables Art. 10.tit_1Surveillance de la mise en œuvre des projets figurant sur la liste des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables Art. 11Information et publicité Art. 11.tit_1Information et publicité Art. 12Entrée en vigueur Art. 12.tit_1Entrée en vigueur

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