Art. 8
Liste définitive des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables
En vigueur depuis le 21 déc. 2021
Article 8
Liste définitive des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables
1. La Commission adopte la liste définitive des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables conformément à l’article 25, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2021/1153. Cette liste définitive n’attribue pas de classement aux projets figurant sur la liste.
2. Elle correspond au projet de liste défini par le groupe conformément à l’article 7, paragraphe 3, du présent règlement. Si la liste définitive diffère du projet de liste, la Commission obtient l’avis favorable du groupe avant d’adopter cette liste définitive.
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