Art. 9
Révision de la liste définitive des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables
En vigueur depuis le 21 déc. 2021
Article 9
Révision de la liste définitive des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables
1. La Commission révise la liste au moins tous les deux ans.
2. Sans préjudice de l’évaluation visée au paragraphe précédent, la Commission retire un projet de la liste définitive dès lors que l’un des éléments suivants est avéré:
a)
l’évaluation du projet était fondée sur des informations erronées qui ont constitué un facteur déterminant dans cette évaluation, ou
b)
le projet ne respecte pas le droit de l’Union.
3. La Commission peut retirer un projet de la liste dans l’un des cas suivants:
a)
l’approbation par un ou l’ensemble des États membres participants a été retirée, et/ou
b)
le promoteur du projet informe le groupe que le projet a été abandonné, ou
c)
le projet n’a pas progressé depuis son inscription sur la liste, ou
d)
le projet est achevé.
4. Avant de retirer un projet de la liste, la Commission consulte le groupe et tient dûment compte des informations utiles présentées par les membres du groupe.
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