Art. 1
En vigueur depuis le 12 janv. 2022
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2021/403 est modifié comme suit:
1)
L’article 17 est modifié comme suit:
a)
le point l) est remplacé par le texte suivant:
«l)
le modèle CAPTIVE-BIRDS, other than racing pigeons, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 34, pour les oiseaux captifs, à l’exception des pigeons voyageurs immédiatement lâchés après leur entrée dans l’Union;»;
b)
le point m) est remplacé par le texte suivant:
«m)
le modèle RACING PIGEONS-IMMEDIATE RELEASE, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 34 bis, pour les pigeons voyageurs immédiatement lâchés après leur entrée dans l’Union;
n)
le modèle HE-CAPTIVE-BIRDS, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 35, pour les œufs à couver des oiseaux captifs.».
2)
Les annexes I et II sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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