REGOLAMENTO·37·12 janvier 2022

Regolamento (UE) 2022/37

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/37 DE LA COMMISSION - du 12 janvier 2022 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines espèces et catégories de volailles et d’oiseaux captifs et de leurs produits germinaux - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 12 janvier 2022 3 articles 1 version historisée
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