Art. 2
En vigueur depuis le 12 janv. 2022
Article 2
Pendant une période de transition expirant le 15 septembre 2022, les envois de certaines espèces et catégories de volailles et d’oiseaux captifs et de leurs produits germinaux, accompagnés du modèle approprié de certificat zoosanitaire/officiel ou de certificat zoosanitaire délivré conformément aux modèles figurant à l’annexe II, chapitres 27, 28 et 34, du règlement d’exécution (UE) 2021/403, tel qu’applicable avant les modifications apportées audit règlement d’exécution par le présent règlement, continuent d’être autorisés à entrer dans l’Union, à condition que le certificat ait été délivré au plus tard le 15 juin 2022.
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