Art. 1
Technologies efficaces sur le plan énergétique utilisées par les nouveaux moteurs
En vigueur depuis le 13 janv. 2022
Article premier
Technologies efficaces sur le plan énergétique utilisées par les nouveaux moteurs
Aux fins de l’article 18, paragraphe 5, deuxième alinéa, point a), du règlement (UE) 2021/1139, les nouveaux moteurs des navires de pêche sont considérés comme utilisant des technologies efficaces sur le plan énergétique lorsque:
1)
ils utilisent:
a)
de l’hydrogène,
b)
de l’ammoniac,
c)
la combustion interne,
d)
des piles à combustible,
e)
de l’électricité,
f)
une combinaison d’électricité et de combustion (hybride),
g)
un système hybride à pile à combustible;
2)
ils ont fait l’objet d’une réception par type conformément au règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil (2).
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