REGOLAMENTO·n° 46·13 janvier 2022
Regolamento (UE) 2022/46
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/46 DE LA COMMISSION - du 13 janvier 2022 - portant exécution du règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 en ce qui concerne le recensement des technologies efficaces sur le plan énergétique et la spécification des éléments méthodologiques permettant de déterminer l’effort de pêche normal des navires de pêche
En vigueur depuis le 13 janvier 2022 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Technologies efficaces sur le plan énergétique utilisées par les nouveaux moteursArt. 1.tit_1Technologies efficaces sur le plan énergétique utilisées par les nouveaux moteursArt. 2Effort de pêche normal des navires de pêcheArt. 2.tit_1Effort de pêche normal des navires de pêcheArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur