Art. 1

Objet et champ d’application

En vigueur depuis le 2 févr. 2022

Article premier Objet et champ d’application 1. Le présent règlement établit les spécifications nécessaires pour garantir l’accessibilité, l’échange, la réutilisation et la mise à jour des données par les détenteurs de données et les utilisateurs de données aux fins de la mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’informations en temps réel sur la circulation, et pour faire en sorte que ces services soient précis et disponibles par-delà les frontières pour les utilisateurs finaux. 2. Le présent règlement s’applique à l’ensemble du réseau routier accessible au public pour le trafic motorisé. À titre exceptionnel, il ne s’applique pas aux voies privées, sauf si elles font partie du réseau RTE-T global ou sont désignées comme autoroutes ou comme routes principales. 3. Le présent règlement s’applique conformément à l’article 5 de la directive 2010/40/UE.

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