REGOLAMENTO·n° 670·2 février 2022

Regolamento (UE) 2022/670

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/670 DE LA COMMISSION - du 2 février 2022 - complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’informations en temps réel sur la circulation - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 2 février 2022 32 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Points d’accès nationaux Art. 3.tit_1Points d’accès nationaux Art. 4Accessibilité, échange et réutilisation des données relatives à l’infrastructure Art. 4.tit_1Accessibilité, échange et réutilisation des données relatives à l’infrastructure Art. 5Accessibilité, échange et réutilisation des données relatives aux réglementations et restrictions Art. 5.tit_1Accessibilité, échange et réutilisation des données relatives aux réglementations et restrictions Art. 6Accessibilité, échange et réutilisation des données relatives à l’état du réseau Art. 6.tit_1Accessibilité, échange et réutilisation des données relatives à l’état du réseau Art. 7Accessibilité, échange et réutilisation des données relatives à l’utilisation en temps réel du réseau Art. 7.tit_1Accessibilité, échange et réutilisation des données relatives à l’utilisation en temps réel du réseau Art. 8Mise à jour des données relatives à l’infrastructure Art. 8.tit_1Mise à jour des données relatives à l’infrastructure Art. 9Mise à jour des données relatives aux réglementations et aux restrictions Art. 9.tit_1Mise à jour des données relatives aux réglementations et aux restrictions Art. 10Mise à jour des données relatives à l’état du réseau Art. 10.tit_1Mise à jour des données relatives à l’état du réseau Art. 11Mise à jour des données relatives à l’utilisation en temps réel du réseau Art. 11.tit_1Mise à jour des données relatives à l’utilisation en temps réel du réseau Art. 12Évaluation de la conformité Art. 12.tit_1Évaluation de la conformité Art. 13Rapport Art. 13.tit_1Rapport Art. 14Dispositions transitoires Art. 14.tit_1Dispositions transitoires Art. 15Abrogation Art. 15.tit_1Abrogation Art. 16Entrée en vigueur et application Art. 16.tit_1Entrée en vigueur et application

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