Art. 10
Mise à jour des données relatives à l’état du réseau
En vigueur depuis le 2 févr. 2022
Article 10
Mise à jour des données relatives à l’état du réseau
1. Les mises à jour des données relatives à l’état du réseau portent au minimum sur les paramètres suivants:
a)
le type de données visées aux points 4 et 5 de l’annexe et concernées par la mise à jour et, le cas échéant, une brève description de celles-ci;
b)
la localisation de l’événement ou de la circonstance concerné(e) par la mise à jour;
c)
la période à laquelle survient l’événement ou la circonstance concerné(e) par la mise à jour;
d)
la qualité de la mise à jour telle que définie dans les exigences de qualité que les États membres approuvent en coopération avec les parties prenantes concernées.
La localisation de l’événement ou de la circonstance concerné(e) par la mise à jour est déterminée à l’aide d’une méthode de géoréférencement dynamique normalisée ou de toute autre méthode de géoréférencement dynamique couramment utilisée et communément acceptée permettant de décoder et d’interpréter de façon certaine la localisation.
2. Les détenteurs de données concernés veillent à ce que les données relatives à l’état du réseau soient mises à jour dans un délai adapté à l’utilisation fiable et efficace des données dans les services d’informations en temps réel sur la circulation et, si elles sont connues et possibles, fournissent à l’avance ces mises à jour.
3. Les détenteurs de données concernés corrigent en temps utile toute inexactitude qu’ils détectent dans leurs données ou leur ayant été signalée par les utilisateurs de données ou les utilisateurs finaux.
4. Les informations en temps réel sur la circulation sont modifiées en conséquence ou retirées dès que possible après le changement de statut des données concernées.
5. Lorsque les fournisseurs de services présentent des informations aux utilisateurs finaux, ils veillent à ce que les mises à jour pertinentes des données relatives à l’état du réseau soient traitées dans un délai adapté à l’utilisation fiable et efficace des données dans les services d’information en temps réel sur la circulation.
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