Art. 11
Mise à jour des données relatives à l’utilisation en temps réel du réseau
En vigueur depuis le 2 févr. 2022
Article 11
Mise à jour des données relatives à l’utilisation en temps réel du réseau
1. Les mises à jour des données relatives à l’utilisation en temps réel du réseau comprennent au minimum les paramètres suivants:
a)
le type de données visées au point 6 de l’annexe et concernées par la mise à jour et, le cas échéant, une brève description de celles-ci;
b)
la localisation de l’événement ou de la circonstance concerné(e) par la mise à jour;
c)
la qualité de la mise à jour telle que définie dans les exigences de qualité que les États membres approuvent en coopération avec les parties prenantes concernées.
La localisation de l’événement ou de la circonstance concerné(e) par la mise à jour est déterminée à l’aide d’une méthode de géoréférencement dynamique normalisée ou de toute autre méthode de géoréférencement dynamique couramment utilisée et communément acceptée permettant de décoder et d’interpréter de façon certaine la localisation.
2. Les informations en temps réel sur la circulation ou les données connexes sont modifiées en conséquence ou retirées dès que possible après le changement de statut des données concernées.
3. Lorsque les fournisseurs de services présentent des informations aux utilisateurs finaux, ils veillent à ce que les mises à jour des données relatives à l’utilisation en temps réel du réseau soient traitées dans un délai adapté à l’utilisation fiable et efficace des données dans les services d’information en temps réel sur la circulation.
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