Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 4 févr. 2022
Article premier
Objet et champ d’application
1. Le présent règlement complète le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne certaines règles spécifiques applicables aux contrôles officiels effectués par les autorités compétentes des États membres (11) sur les animaux, les produits d’origine animale et les produits germinaux en vue de vérifier le respect des exigences de police sanitaire visées à l’article 1er, paragraphe 2, point d), dudit règlement et, si nécessaire, en ce qui concerne certaines mesures prises par les autorités compétentes à la suite des contrôles officiels:
a)
dans certains établissements détenant des animaux;
b)
dans certains établissements qui collectent, produisent, traitent ou stockent des produits germinaux.
2. Le présent règlement complète le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne les mesures spécifiques prises par les autorités compétentes des États membres à la suite des contrôles officiels portant sur certains bovins en transit.
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