REGOLAMENTO·n° 671·4 février 2022

Regolamento (UE) 2022/671

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/671 DE LA COMMISSION - du 4 février 2022 - complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels effectués par les autorités compétentes sur les animaux, les produits d’origine animale et les produits germinaux, les mesures de suivi à prendre par l’autorité compétente en cas de non-respect des règles d’identification et d’enregistrement des bovins, des ovins et des caprins ou de manquement au cours du transit de certains bovins par l’Union, et abrogeant le règlement (CE) no 494/98 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 4 février 2022 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Contrôles officiels dans certains établissements agréés Art. 3.tit_1Contrôles officiels dans certains établissements agréés Art. 4Règles spécifiques relatives aux contrôles officiels dans les établissements fermés d’animaux terrestres Art. 4.tit_1Règles spécifiques relatives aux contrôles officiels dans les établissements fermés d’animaux terrestres Art. 5Règles spécifiques relatives aux contrôles officiels portant sur le respect des exigences en matière d’identification et d’enregistrement des bovins, des ovins ou des caprins et aux mesures de suivi en cas de manquement à ces exigences Art. 5.tit_1Règles spécifiques relatives aux contrôles officiels portant sur le respect des exigences en matière d’identification et d’enregistrement des bovins, des ovins ou des caprins et aux mesures de suivi en cas de manquement à ces exigences Art. 6Mesures de suivi en cas de manquement constaté lors du transit par l’Union de certains bovins Art. 6.tit_1Mesures de suivi en cas de manquement constaté lors du transit par l’Union de certains bovins Art. 7Abrogation Art. 7.tit_1Abrogation Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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