REGOLAMENTO·n° 671·4 février 2022
Regolamento (UE) 2022/671
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/671 DE LA COMMISSION - du 4 février 2022 - complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels effectués par les autorités compétentes sur les animaux, les produits d’origine animale et les produits germinaux, les mesures de suivi à prendre par l’autorité compétente en cas de non-respect des règles d’identification et d’enregistrement des bovins, des ovins et des caprins ou de manquement au cours du transit de certains bovins par l’Union, et abrogeant le règlement (CE) no 494/98 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 4 février 2022 16 articles 1 version historisée
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