Art. 2
En vigueur depuis le 14 févr. 2022
Article 2
L’annexe I du règlement (UE) no 748/2012 est rectifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2022:203:oj#art-2