Art. 1
Données relatives au volume des ventes de médicaments vétérinaires antimicrobiens à communiquer à l’Agence
En vigueur depuis le 16 févr. 2022
Article 1er
Données relatives au volume des ventes de médicaments vétérinaires antimicrobiens à communiquer à l’Agence
1. Les États membres communiquent à l’Agence les données relatives au volume des ventes de médicaments antimicrobiens vétérinaires en utilisant le format indiqué à l’annexe I.
2. L’Agence inclut le format des données visé au paragraphe 1 dans les protocoles et modèles qu’elle met à la disposition des États membres conformément à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2021/578. Dans la mesure du possible, la terminologie utilisée dans les protocoles et modèles de l’Agence pour la communication des données est basée sur des termes contrôlés définis dans les catalogues de termes existants tenus par l’Agence.
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