REGOLAMENTO·n° 209·16 février 2022
Regolamento (UE) 2022/209
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/209 DE LA COMMISSION - du 16 février 2022 - établissant le format des données à collecter et à communiquer pour déterminer le volume des ventes et l’utilisation des médicaments antimicrobiens chez les animaux conformément au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 février 2022 11 articles 1 version historisée
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