REGOLAMENTO·n° 209·16 février 2022
Regolamento (UE) 2022/209
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/209 DE LA COMMISSION - du 16 février 2022 - établissant le format des données à collecter et à communiquer pour déterminer le volume des ventes et l’utilisation des médicaments antimicrobiens chez les animaux conformément au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 février 2022 11 articles 1 version historisée
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Art. 1Données relatives au volume des ventes de médicaments vétérinaires antimicrobiens à communiquer à l’AgenceArt. 1.tit_1Données relatives au volume des ventes de médicaments vétérinaires antimicrobiens à communiquer à l’AgenceArt. 2Données relatives à l’utilisation de médicaments antimicrobiens chez les animaux à communiquer à l’AgenceArt. 2.tit_1Données relatives à l’utilisation de médicaments antimicrobiens chez les animaux à communiquer à l’AgenceArt. 3Informations à fournir par l’Agence à des fins de calcul et de validationArt. 3.tit_1Informations à fournir par l’Agence à des fins de calcul et de validationArt. 4Données relatives à la population animaleArt. 4.tit_1Données relatives à la population animaleArt. 5Ajustements des données relatives à la population animale à des fins d’analyseArt. 5.tit_1Ajustements des données relatives à la population animale à des fins d’analyseArt. 6